mentions légales
Conditions d'utilisation
Responsabilité
Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, Société ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
Société se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Les autorités fédérales ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Renvois et liens
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de Société. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Société déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.
Société rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.
Protection des données
L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Société observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Société s’efforce, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux possible nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation respectivement sur le logiciel de navigation, à travers Google Analytics.
Ces données permettent à Société de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.
Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.
Droits d'auteur
Les droits d'auteur appartiennent à Société, adresse, représenté par Nom.
La société est enregistrée au registre du commerce de Canton sous l’identification Référence.
Les informations que recèlent les sites Web des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site Web de Société sont leur propriété exclusive ou ont été achetés sous forme de licence. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
Dernière modification : 12 décembre 2016